code fiscal

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• Code fiscal de la Fédération russe — Le code fiscal de la Fédération Russe (Налоговый кодекс Российской Федерации) est la loi qui règle le système des taxes et des impôts dans la Fédération Russe. Sommaire 1 Sommaire 2 Première partie 3 Deuxième partie …   Wikipédia en Français

• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• Code Paysan — Les historiens désignent souvent par le seul nom de Code paysan l’ensemble des textes revendicatifs approuvés lors d’assemblées générales par les populations soulevées lors de la Révolte des Bonnets rouges en Bretagne, en 1675, bien que ce ne… …   Wikipédia en Français

• Fiscal (Espagne) — Fiscal Vue générale Géolocalisation sur la carte : Province de Huesca …   Wikipédia en Français

• Code 3 Response — is used to describe a mode of response for an emergency vehicle responding to a call. It is commonly used to mean use lights and siren. UseThough the exact origin of Code 3 is not clearly known [Starting 1971 Norfolk Police Department,… …   Wikipedia

• CODE CIVIL ALLEMAND — Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l’Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu’à l’unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et …   Encyclopédie Universelle

• Code paysan — Les historiens désignent souvent par le seul nom de Code paysan l’ensemble des textes revendicatifs approuvés lors d’assemblées générales par les populations soulevées lors de la Révolte des Bonnets rouges en Bretagne, en 1675, bien que ce ne… …   Wikipédia en Français

• Code Justinien — Corpus juris civilis Corpus iuris civilis Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… …   Wikipédia en Français

• Code de Justinien — Corpus juris civilis Corpus iuris civilis Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… …   Wikipédia en Français

• Fiscal — Original name in latin Fiscal Name in other language State code ES Continent/City Europe/Madrid longitude 42.49561 latitude 0.12094 altitude 767 Population 308 Date 2012 03 04 …   Cities with a population over 1000 database

• Russian Tax Code — The Russian Tax Code is the primary tax law for the Russian Federation. The Code was created, adopted and implemented in three stages. Part One, enacted July 31, 1998, also referred to as General Part , regulates relationships between taxpayers,… …   Wikipedia